Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Vendeur

Le site oldpatoun.com est exploité par :

OldPatoun
Email : Nous contacter

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur oldpatoun.com par un consommateur. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis cette page.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Une partie des articles est préparée et expédiée directement par nos fournisseurs partenaires (dropshipping) ou fabriquée à la commande par un atelier d’impression (impression à la demande). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, accepte les présentes CGV, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la réception du paiement. Un email de confirmation reprenant la commande et les présentes conditions est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (litige de paiement antérieur, adresse de livraison non desservie…).

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le compte du client est débité à la validation de la commande. Les données de carte ne sont pas conservées par le vendeur.

7. Livraison

Les zones desservies, les tarifs et les délais sont détaillés sur la page « Livraison et retours » et rappelés au panier : France et Monaco à partir de 4,90 € (offerte dès 50 € d’achat), Union européenne à partir de 9,90 € (offerte dès 89 €), autres pays à partir de 14,90 €. Les frais peuvent varier selon le fournisseur qui expédie l’article ; le montant exact est toujours affiché avant le paiement.

Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 10 jours ouvrés en France, 5 à 15 jours ouvrés dans l’Union européenne et 10 à 25 jours ouvrés ailleurs ; les articles imprimés à la demande nécessitent en plus 2 à 7 jours ouvrés de fabrication. Sauf délai différent indiqué au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation). Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de commande livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Comment se rétracter : en utilisant la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et depuis l’espace client (Renoncer au contrat ici), ou en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par email. Un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration, sa date et son heure est envoyé par email.

Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée dans l’accusé de réception. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement : toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à l’exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), sont remboursées au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Exceptions (article L. 221-28 du code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un texte ou une image fournis par le client), ni pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment compléments alimentaires, cosmétiques et denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert). Les articles imprimés à la demande avec un motif de notre catalogue ne sont pas des biens personnalisés : le droit de rétractation s’applique.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser directement la fonction en ligne Renoncer au contrat ici.)

À l’attention de OldPatoun, Nous contacter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du contenu numérique / la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les produits bénéficient des garanties légales rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous par email avec votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité

Les informations et conseils publiés sur le site ont une valeur générale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel, notamment de santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leurs précautions d’emploi.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresses, email, téléphone, contenu de la commande) servent à la traiter, la livrer, la facturer et assurer le service après-vente. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ces opérations : prestataire de paiement (Stripe), fournisseurs et ateliers d’impression qui préparent et expédient les articles (par exemple Printful), transporteurs et hébergeur du site. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou demander leur effacement depuis votre espace client (rubrique « Mes données ») ou par email. Voir aussi notre politique de confidentialité.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord par email ; nous répondons sous 7 jours ouvrés. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, si la réclamation écrite n’a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation.

Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne peuvent aussi s’adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.